2008

Arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale Arrêté du 4 juillet 2008 fixant le montant de la prime de restructuration versée dans le cadre de la réorganisation des services de renseignement Arrêté du 4 juillet 2008 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration instituée par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » Décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du renseignement intérieur Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la protection des secrets de la défense nationale au sein des services de la direction centrale du renseignement intérieur et portant abrogation des arrêtés du 6 novembre 1995 relatif à l’organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés et du 17 novembre 2000 fixant l’organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire Arrêté du 7 mai 2008 fixant les modalités d’organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l’année 2008 Arrêté du 7 mai 2008 portant autorisation d’ouverture au titre de l’année 2008 d’une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 2005 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d’organisation de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de brigadier-major de police Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale